La ministre de la Justice, Pilar Llop, a comparé ce jeune homme à la Commission Justice du Congrès des députés pour rendre compte de l'évolution des projets menés par son ministère.
Le Département qu'il dirige a lancé "une grande transformation de la Justice", a-t-il dit. Llop a qualifié les trois lois d'efficacité - procédurale, organisationnelle et numérique - lancées par le ministère qui dirige et qui sont en instance parlementaire, de "la tentative la plus ambitieuse que nous aurions pu faire dans ce pays pour apporter, une fois et pour tous, l'Administration de la Justice, au XXIe siècle ».
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Le ministre a lancé un appel aux forces parlementaires pour qu'elles se mettent d'accord sur elles et pour qu'"elles ne s'installent pas dans le non", et ainsi "placent les citoyens au centre d'un service public moderne et fiable".
Selon le ministre, "le Service Public de la Justice, c'est la société". Et pour cette raison, ces lois promeuvent une justice sans déplacement et orientée vers les données à travers des projets tels que la création de Bureaux de Justice dans les municipalités.
Sur ce point, Llop a insisté sur le Manifeste des données, un document élaboré en co-gouvernance avec les Communautés autonomes (CCAA), le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et le Parquet général de l'Etat (FGE), ratifié à l'unanimité. à la Conférence sectorielle après son approbation au Comité technique d'État de l'administration judiciaire électronique (CTEAJE), qui vise à améliorer l'efficacité de la justice par l'informatique.
Initiatives législatives
Outre les lois d'efficacité, Llop a fait référence à d'autres initiatives entreprises par le ministère, qui s'ajoutent à l'élargissement de la participation de la justice dans les plus de 200 lois approuvées pour la coalition gouvernementale. Parmi eux, il a souligné les travaux menés pour « mettre à jour l'obligation de transposition des directives communautaires ». Ainsi, il a fait référence à la directive sur les informateurs, à l'adéquation du système juridique espagnol sur Eurojust et à la réforme de la faillite.
En ce qui concerne ce dernier, le ministre a annoncé la mise en œuvre, pour son développement réglementaire, de l'arrêté royal sobre l'administration des faillites et de l'arrêté royal sobre le registre public des faillites, "qui vont résoudre un problème qui traîne depuis 10 ans ans », et qui ajoute « au véritable jalon » que le lancement de la plateforme de faillite a signifié pour les micro-PME en Espagne le 1er janvier.
Le chef de la justice a également évoqué la transposition de la directive sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières ; ainsi que la directive sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs, dont il espère qu'elle sera discutée au cours de cette période de sessions et qui "nous placera en bonne position dans le domaine de la justice pour assumer la présidence de service de l'Union européenne".
De même, Llop a souligné l'importance du projet de loi sur la défense et du projet de loi contre la traite des êtres humains sur lequel travaille son département.
Augmentation de 223,5 % de l'allocation pour les bourses
Le ministre a également évalué les données relatives à l'offre d'emploi public : dans l'administration de la justice, elle est passée d'un total de 1.452 2020 places offertes en 1.732 à 2022 200 en XNUMX ; pour les carrières judiciaires et fiscales "l'offre n'est pas descendue en dessous de XNUMX postes dans cette législature", et a annoncé que l'approbation en Conseil des ministres de l'élargissement des effectifs du ministère public est proche.
Llop a influencé "le grand bond en avant que nous avons fait dans l'emploi public et l'égalité des chances avec le système de bourses d'accès à certains corps", et a signalé l'augmentation du volume du programme de bourses pour 2023, qui a une dotation globale de 5.239.880 223,5 792 €, soit XNUMX % de plus que l'année précédente, ce qui permettra d'annoncer XNUMX bourses. "Petit à petit, l'origine socio-économique cesse d'être une barrière à l'accès à ces carrières", a-t-il eu un impact.
Le ministre a également tenu à souligner l'avancée des formations menées par le ministère à travers le Centre d'études juridiques (CEJ). "Dans cette législature, nous avons réussi à former pour la première fois tous les corps de fonctionnaires qui dépendent de la justice et les places légitimes ont prévenu 307% depuis mon arrivée", a-t-il assuré, agaçant de l'attention qui a été portée à la formation. dans l'égalité et la lutte contre les violences de genre.
"Le CEJ a fait des pas de géant pour développer et améliorer la qualité de l'enseignement à distance avec l'incorporation d'un Bureau de transformation pédagogique", un projet, comme l'a expliqué le ministre, inclus dans la relance, la transformation et la résilience et financé par l'UE Next Generation fonds.
Numérisation
Dans l'exposition parlementaire sur les projets auxquels son portefeuille s'adressait, Llop a consacré un vaste chapitre à la numérisation, "le moteur de la cohésion sociale et territoriale".
Des mesures comme le dossier judiciaire électronique ont permis à un professionnel d'accéder aux informations qu'il spécifiait en 20 secondes, contre plus de trois qu'il a dû consacrer avant, des heures exposées.
En ce qui concerne les citoyens, l'introduction de techniques d'automatisation dans l'octroi des dossiers de nationalité a permis que, d'août 2022, date de son lancement, jusqu'en février 2023, près d'un million et demi de traitements aient été effectués, provoquant plus de 150.000 25.000 concessions de nationalité par résidence et près de XNUMX XNUMX séfarades. "A ce rythme, l'impasse séculaire qui avait vu sa fin avec cette législature", a-t-il annoncé.
Dans le chapitre sur les avancées que la numérisation implique, il a évoqué les plus de 939.000 2020 actions télématiques à distance, de mai 2022 à août 19, ce qui a signifié une économie de plus de XNUMX millions d'euros pour les professionnels et il a empêché l'émission de plus de neuf mille tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.
Selon les données du ministère, la numérisation a également permis à plus de 13.000 120.000 fonctionnaires de pouvoir télétravailler, ce qui se traduit par plus de XNUMX XNUMX heures consacrées à concilier vie familiale et vie professionnelle.
Selon Llop, la digitalisation et l'intelligence artificielle vont augmenter la motivation des salariés dans leur travail, plus de temps doit être consacré à des problématiques plus spécialisées. "Je pense que ce traitement des fonctionnaires de la Justice, valorisant leurs fonctions et leurs connaissances, est une obligation et une marque de respect", a-t-il expliqué.
Par ailleurs, le Data Portal "est déjà une réalité, qui facilite l'adoption de politiques publiques basées sur des données réelles et objectives", a-t-il expliqué, notant l'importance que l'informatique aille de pair avec la cybersécurité. Sur ce point, il a souligné l'engagement récent acquis par le Ministère de la Justice pour la prestation de services du nouveau Bureau gouvernemental pour la cybersécurité créé au sein du CTEAJE.
Infrastructures
D'autre part, la ministre a fait référence aux investissements dans les infrastructures réalisés par son département, soulignant les 60 millions d'euros du Plan de relance, de transformation et de résilience dédiés à la réhabilitation durable de 34 sièges judiciaires sur le territoire du ministère, ainsi que " le déblocage » des villes de justice de Ségovie, Palma, Badajoz et Valladolid.
De même, il a mis en évidence le rôle du Bureau de recouvrement et de gestion des avoirs et les avancées dans le domaine des Instituts de médecine légale et de sciences médico-légales (IMLCF), en se référant, par exemple, au protocole de coordination entre ces organisations et les bureaux de Assistance à la Victime d'Infraction du Ministère de la Justice pour l'attention à la victime de violence de genre, le Protocole d'action médico-légale en cas de violence sexuelle dans l'IMLCF, ou le développement et la mise en œuvre d'un nouveau kit d'échantillons biologiques pour améliorer la normalisation médico-légale de la prise d'homicides dans les crimes contre la liberté sexuelle.
